Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre, d’une part, la société PROKODIS, dont le siège social est fixé ZI de la Bégude, 06340 Cantaron, et
immatriculée au RCS de NICE sous le numéro 379 348 915, et, d’autre part, des acheteurs professionnels, dénommé le Client et concernent les produits figurant au présent Catalogue. Ces
conditions ne concernent à titre exclusif que des professionnels. Le fait de passer une commande implique l’acceptation formelle des présentes conditions générales de vente qui l’emportent, de
convention expresse, sur celles du Client, sauf dérogation écrite et préalable accordée par PROKODIS.
2 - Produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans le Catalogue. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. En cas de commande d’un produit
indisponible, le Client sera informé par téléphone, par courrier et/ou par email dans les meilleurs délais.
3 - Prix des produits
Les prix figurant dans le catalogue sont exprimés en Euros hors taxes, hors frais de port. Les prix sont calculés à partir des conditions économiques en vigueur au jour de la parution du catalogue.
Ils peuvent être modifiés en fonction de l’évolution du prix des matières premières.
4 - Commandes
Pour passer commande, le Client devra au préalable s'identifier comme étant un professionnel (Code APE). A cet effet, il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, code APE, numéro de téléphone, adresse postale et adresse de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Pour toute commande d'un montant inférieur à 100 € HT hors transport, un supplément de 25 € sera facturé pour frais de traitement.
Les tarifs de transport sont les suivants :
Poids (jusqu'à)
Prix
2 kg
15€
5 kg
20€
10 kg
25€
15 kg
35€
20 kg
45€
30 kg
60€
Sur consultation au-delà de 30 kg
5 - Paiement du Prix
L’acquisition des produits figurant au Catalogue est réalisée contre paiement par le Client du prix figurant au Catalogue. Le prix est payable en totalité et en un seul versement dans un délai de
60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Tout retard de paiement entraînerait, après mise en demeure de payer les intérêts en sus du principal par lettre recommandée avec accusé
de réception restée infructueuse, l’application au montant impayé et pour la durée du retard, d’intérêts calculés sur la base d’un taux égal à trois fois le taux de l’intérêt légal. Nonobstant
l’application des intérêts de retard, tout retard de paiement entraîne de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de recouvrement d’un montant de 40€ conformément à l’article L441-6 du
Code de commerce. Pour toute première commande passée à PROKODIS, le Client joint le règlement par chèque à sa commande. PROKODIS encaissera le chèque le jour de l’expédition du
matériel au Client. Une facture détaillée sera adressée au Client.
6 - Mode de règlement
Par chèque : à l'ordre de PROKODIS.
Par lettre de change : à l'ordre de PROKODIS,
Par virement : Le Client demande les coordonnées bancaires à PROKODIS, en règlement du montant TTC de la commande. PROKODIS se réserve le droit de demander un chèque de banque
et/ou un justificatif d’identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cas où les sommes engagées seraient importantes.
7 - Délais de livraison
Les produits disponibles en stock seront livrés dans un délai d’environ 2 jours ouvrés à compter de l’acceptation de la commande par PROKODIS pour toute commande passée un jour ouvré avant
13h00. Ce délai est porté à environ 3 jours si la commande est passée un jour ouvré après 13 heures. En cas de rupture de stock, ce délai sera prolongé du délai de réapprovisionnement qui est
d’environ 2 semaines. Pour tous les produits fabriqués, un délai vous est communiqué à la demande et confirmé à la réception de la commande. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne
peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers PROKODIS. PROKODIS se trouve libérée de son obligation de livrer toute commande dans les délais impartis par tout événement
constitutif de force majeure aux termes des présentes conditions générales de vente tels que lock-out, grève, guerre, réquisition, incendie, inondation, catastrophe naturelle, épidémie, etc.
intervenant chez PROKODIS ou chez ses fournisseurs.
8 - Mode de livraison
La livraison se fait à l’adresse spécifiée par le Client lors de la commande. Le choix du transporteur est laissé à la discrétion du Client qui règle le transporteur directement. Dans tous les cas,
l’ensemble des prestations liées au transport sont à la charge du Client. Sans confirmation du choix du Client, PROKODIS expédiera les marchandises, sous la responsabilité du Client, au mieux de
ses intérêts. La livraison est effectuée dès la remise par PROKODIS au transporteur des produits commandés. En cas d’incident lors de ce transport, il appartiendra au Client de se retourner vers le
transporteur choisi. Le risque du transport est supporté par le Client qui, en cas de dégât de livraison ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans
les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur.
9 - Réclamation
En signant le bordereau de livraison, le Client accepte les produits livrés en l’état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subis durant le transport ne sera acceptée. Il est des
responsabilités du Client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l’arrivée du matériel et d’exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. A la réception des
marchandises, le Client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Toutes réclamations relatives à une inexactitude dans les quantités ou à une référence
erronée par rapport à la commande confirmée par PROKODIS, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises, à défaut de quoi la réclamation ne sera
plus recevable. Tout retour de marchandises par le Client nécessite l’accord préalable de PROKODIS et l’obtention d’un numéro de retour délivré par celle-ci au Client, qui doit être très lisiblement
inscrit sur tout colis retourné. A défaut d’accord préalable, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du Client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de
manutention étant à la charge du Client Sauf réclamation résultant d’un fait de PROKODIS, le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du Client. Les produits retournés par
transporteur sans emballage adapté ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie. Il appartient donc au Client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur
transport.
10 - Transfert de propriété - Transfert des risques
La propriété des produits vendus par PROKODIS ne sera transférée au Client qu’au moment du paiement intégral par ce dernier du prix convenu pour lesdits matériels, étant précisé que par «
paiement », on doit entendre l’encaissement effectif dudit prix par PROKODIS. Toutefois, les risques des produits sont transférés au Client au moment de la mise à disposition en usine desdits
produits à celui-ci.
11 - Garantie et service après-vente
La garantie se limite au remplacement de la marchandise reconnue défectueuse à sa valeur à la commande. Elle ne pourra donner lieu au remboursement du transport et du montage. Elle ne
s’applique pas aux remplacements ou réparations rendus nécessaires soit par l’usure normale du matériel, soit par suite de détérioration ou d’accident provenant de négligence, de défaut
d’entretien ou de surveillance, de conditions d’utilisation non conformes à celles normalement prévisibles. Les produits vendus par PROKODIS doivent être utilisés et entretenus en respectant
les bonnes règles de mise en oeuvre. PROKODIS ne saurait être tenu pour responsable d’incident en cas d’inobservation de ces règles. La garantie ne pourra jouer en cas de modification des
matériels par le Client ou par des tiers ou si le Client n’a pas pris immédiatement les mesures appropriées pour permettre à PROKODIS de remédier au défaut. La responsabilité de PROKODIS se
limite aux garanties légales et au remplacement des marchandises, aucune indemnité ne peut être demandée à titre de dommage et intérêts ou pour quelque cause que ce soit.
12 - Disponibilité et fourniture des pièces de rechanges
La durée prévisible pendant laquelle PROKODIS devrait pouvoir fournir les pièces détachées est de 10 ans à compter de la mise en service du produit. En cas d'impossibilité, PROKODIS s'engage
à proposer toute solution de remplacement adaptée.
13 - Juridiction compétente
En cas de contestation, il est attribué compétence exclusive au tribunal de commerce de NICE, même en cas de pluralité des défendeurs. Les divers modes d’expédition et de paiement ainsi que le
lieu de livraison ne peuvent opérer de dérogation à la présente attribution de compétence.
